SEC(1974)163 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/65/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/73 posée par Melle LULLING sur la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés, rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement
SEC(1974)163 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/65/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/73 posée par Melle LULLING sur la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés, rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/65/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/73 posée par Melle LULLING sur la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés, rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/65/74 Adoption of draft reply to written question No 448/73 tabled by Miss LULLING on the termination of service of Community officials paid from research and investment funds (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/65/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 448/73 von Frl. LULLING über das endgültige Ausscheiden aus dem Dienst von Beamten der Gemeinschaft, die aus den Forschungs- und Investitionsmitteln besoldet werden (DEU)
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