SEC(1974)152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 64/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 534/73 posée par M. COUSTE sur la fixation d'une charge maximum à l'essieu au sein de la CEE
SEC(1974)152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 64/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 534/73 posée par M. COUSTE sur la fixation d'une charge maximum à l'essieu au sein de la CEE
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 64/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 534/73 posée par M. COUSTE sur la fixation d'une charge maximum à l'essieu au sein de la CEE (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/64/74 Adoption of draft reply to written question No 534/73 tabled by Mr COUSTE on the fixing a maximum axle weight in the EEC (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/64/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 534/73 Herrn COUSTE über die Festsetzung einer Höchstachslast innerhalb der Gemeinschaft (DEU)
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