SEC(1974)195 - OJ 280. point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - Procédures de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers
SEC(1974)195 - OJ 280. point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - Procédures de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1974
OJ 280. point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - Procédures de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers. (FRA)
Volume 1974/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1974
OJ 280. point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents. = Procédures de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers. (FRA)
Ag Item 5 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 713th meeting of the Committee of Permanent Representatives, Consultation procedures regarding cooperation agreements between the Members States and third countries (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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