CEUE_SEGE-SEC(1974)0005 SEC(1974)5 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 20 décembre 1974

Document date: [1974]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0005
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)0005
Original Record Code
SEC(1974)5
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1974
Groupe de travail "Droit International Privé" Réponses aux questions posées par le Groupe "Affaires Sociales" du Conseil au sujet d'une proposition de règlement (CEE ) du Conseil relatif aux dispositions concernnnt les conflits de lois en matière de relations de travail à l'intérieur de la Communauté. (FRA)

Volume 1974/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 20 décembre 1974 (FRA)

Volume 1974/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 20 décembre 1974 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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