SEC(1974)7 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LES DIFFICULTES RELATIVES AUX UNITES DE CONTROLE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON ENTRE LA C.E.E ET HONG-KONG
SEC(1974)7 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LES DIFFICULTES RELATIVES AUX UNITES DE CONTROLE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON ENTRE LA C.E.E ET HONG-KONG
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0007
Original Reference Code
SEC(1974)7
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1974
NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LES DIFFICULTES RELATIVES AUX UNITES DE CONTROLE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON ENTRE LA C.E.E ET HONG-KONG (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly