SEC(1973)4253 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3364/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question orale N° 125/73 posée par M. HILL sur le centre communautaire de recherche sur la sécurité routière

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4253
Original Reference Code
SEC(1973)4253
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3364/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question orale N° 125/73 posée par M. HILL sur le centre communautaire de recherche sur la sécurité routière. (FRA)

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