SEC(1973)3115 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à l'approbation de la procédure écrite C/2487/73 Objet : publication de quatre études relatives à l'application de la T.V.A. dans plusieurs secteurs de l'économie dans la série "Concurrence - Rapprochement des législations"
SEC(1973)3115 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à l'approbation de la procédure écrite C/2487/73 Objet : publication de quatre études relatives à l'application de la T.V.A. dans plusieurs secteurs de l'économie dans la série "Concurrence - Rapprochement des législations"
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3115
Original Reference Code
SEC(1973)3115
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à l'approbation de la procédure écrite C/2487/73 Objet : publication de quatre études relatives à l'application de la T.V.A. dans plusieurs secteurs de l'économie dans la série "Concurrence - Rapprochement des législations" (FRA)
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