SEC(1973)779 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 12 au 15 février 1973
SEC(1973)779 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 12 au 15 février 1973
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0779
Original Reference Code
SEC(1973)779
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 12 au 15 février 1973 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly