SEC(1973)767 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/496/73 Objet : aides d'Etat - Allemagne : subvention pour frais de stockage en faveur de l'industrie des conserves de fruits et légumes

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0767
Original Reference Code
SEC(1973)767
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/496/73 Objet : aides d'Etat - Allemagne : subvention pour frais de stockage en faveur de l'industrie des conserves de fruits et légumes (FRA)

Volume 1973/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/496/73 Objet : aides d'Etat - Allemagne : subvention pour frais de stockage en faveur de l'industrie des conserves de fruits et légumes (FRA)

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French

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