SEC(1972)3446 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2383/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 288/72 posée par M. OELE sur les difficultés d'accès aux trains pour les voyageurs handicapés par l'âge et des infirmités
SEC(1972)3446 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2383/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 288/72 posée par M. OELE sur les difficultés d'accès aux trains pour les voyageurs handicapés par l'âge et des infirmités
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3446
Original Reference Code
SEC(1972)3446
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2383/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 288/72 posée par M. OELE sur les difficultés d'accès aux trains pour les voyageurs handicapés par l'âge et des infirmités (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2383/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 288/72 von Herrn OELE über den Zugang zu den Zügen für ältere und gebrechliche Reisende (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies