SEC(1972)3444 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2393/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°253/72 posée par M. SEEFELD sur la pollution du Rhin par le mercure
SEC(1972)3444 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2393/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°253/72 posée par M. SEEFELD sur la pollution du Rhin par le mercure
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)3444
Original Reference Code
SEC(1972)3444
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2393/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°253/72 posée par M. SEEFELD sur la pollution du Rhin par le mercure (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2393/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 253/72 von Herrn SEEFELD über die Verschmutzung des Rheins durch Quecksilber (DEU)
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