SEC(1972)3412 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2386/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 269/72 posée par M. VREDELING sur la loi belge concernant les aides accordées à l'expansion économique
SEC(1972)3412 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2386/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 269/72 posée par M. VREDELING sur la loi belge concernant les aides accordées à l'expansion économique
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)3412
Original Reference Code
SEC(1972)3412
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2386/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 269/72 posée par M. VREDELING sur la loi belge concernant les aides accordées à l'expansion économique (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2386/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 269/72 von Herrn VREDELING über das belgisches Gesetz zur wirtschaftlichen Expansion (DEU)
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