SEC(1972)3372 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2261/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 187/72 posée par M. COUSTE sur la réglementation applicable aux vins de table et V.Q.P.R.D. faisant l'objet d'échanges intra-communautaires
SEC(1972)3372 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2261/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 187/72 posée par M. COUSTE sur la réglementation applicable aux vins de table et V.Q.P.R.D. faisant l'objet d'échanges intra-communautaires
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2261/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 187/72 posée par M. COUSTE sur la réglementation applicable aux vins de table et V.Q.P.R.D. faisant l'objet d'échanges intra-communautaires (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2261/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 187/72 von Herrn COUSTE über die Vorschriften für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr mit Tafelweinen und Qualitätsweinen bestimmter Anbaugebiete (DEU)
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French, German
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