SEC(1972)3310 - OJ 221 - Point 7 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - politique commune de l'énergie (doc. COM(72) 1200 à 1205) - résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet du mercredi 27 septembre et lundi 2 octobre 1972 (cette note reprend et complète les conclusions des Chefs de Cabinet reprises dans la note SEC(72) 3310)
SEC(1972)3310 - OJ 221 - Point 7 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - politique commune de l'énergie (doc. COM(72) 1200 à 1205) - résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet du mercredi 27 septembre et lundi 2 octobre 1972 (cette note reprend et complète les conclusions des Chefs de Cabinet reprises dans la note SEC(72) 3310)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3310
Original Reference Code
SEC(1972)3310
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1972
OJ 221 - Point 7 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - politique commune de l'énergie (doc. COM(72) 1200 à 1205) - résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet du mercredi 27 septembre et lundi 2 octobre 1972 (cette note reprend et complète les conclusions des Chefs de Cabinet reprises dans la note SEC(72) 3310) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly