SEC(1972)3302 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2278/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 218/72 posée par M. AIGNER sur le régime communautaire à l'importation de carpes
SEC(1972)3302 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2278/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 218/72 posée par M. AIGNER sur le régime communautaire à l'importation de carpes
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)3302
Original Reference Code
SEC(1972)3302
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1972/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2278/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 218/72 posée par M. AIGNER sur le régime communautaire à l'importation de carpes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2278/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 218/72 von Herrn AIGNER über die gemeinschaftliche Einfuhrregelung für Speisekarpfen (DEU)
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