SEC(1972)3081 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT DES NEGO... (CEUE

SEC(1972)3081 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT DES NEGOCIATIONS AVEC LA TURQUIE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE

SEC(1972)3081 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT DES NEGOCIATIONS AVEC LA TURQUIE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE

Document date: [1972]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1972)3081

Original Reference Code

SEC(1972)3081

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0113
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/09/1972
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT DES NEGOCIATIONS AVEC LA TURQUIE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE. (FRA)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über den Stand der Verhandlungen mit der Türkei für den Abschluß eines Ergänzungsprotokolls (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD over de stand van de onderhandelingen met Turkije betreffende het sluiten van een aanvullend protocol (NLD)
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO sullo stato di avanzamento dei negoziati con la Turchia per la conclusione di un Protocollo complementare (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Procédure écrite concernant les directives complémentaires pour la poursuite des négociations avec la Turquie en vue d'adaptation de l'accord d'association; Procédure écrite concernant une décision complémentaire pour la poursuite des négociations avec la Turquie en vue d'adaptation de l'accord d'association; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Reference Code: CM2/1977-00612/005

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1977_00612_005

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

Visite officielle à Istanbul et Ankara avec le commissaire A. Borschette pour décider la localisation du bureau de presse et d'information de la Commission, 12-16/10

Abstract: Association CEE/Turquie: protocole additionnel, protocole financier, accord CECA et Acte final (signé à Bruxelles le 23/11/1970). Discours prononcé par F. Melen, Premier ministre turc (note de transmission du Conseil avec, en annexe, texte du discours [S/736/72(NT32)] 08/09). Négociation d'un protocole complémentaire en raison de l'élargissement (note du Conseil et corrigendum no. 1 [S/816/72(NT42)] (03/10) [S/816/72(NT42)corr.1] 05/10). Etat des négociations avec la Turquie en vue de la conclus ...

Reference Code: EN-1645

Description Level: Dossier

Dates: 1972