SEC(1972)2931 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: BELGIQUE - loi d'expansion économique - avis de la Commission sur les projets d'arrêtés royaux d'application Approbation par la procédure écrite C/2046/72
SEC(1972)2931 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: BELGIQUE - loi d'expansion économique - avis de la Commission sur les projets d'arrêtés royaux d'application Approbation par la procédure écrite C/2046/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2931
Original Reference Code
SEC(1972)2931
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/08/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: BELGIQUE - loi d'expansion économique - avis de la Commission sur les projets d'arrêtés royaux d'application Approbation par la procédure écrite C/2046/72 (FRA)
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