SEC(1972)2921 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2013/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 179/72 posée par M. VREDELING sur la directive relative à la dénomination du cuir et sur la directive relative à la dénomination des textiles
SEC(1972)2921 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2013/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 179/72 posée par M. VREDELING sur la directive relative à la dénomination du cuir et sur la directive relative à la dénomination des textiles
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2921
Original Reference Code
SEC(1972)2921
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/08/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2013/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 179/72 posée par M. VREDELING sur la directive relative à la dénomination du cuir et sur la directive relative à la dénomination des textiles (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2013/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 179/72 von Herrn VREDELING über die Richtlinien der EWG zur Kennzeichnung von Leder/Textilien (DEU)
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