SEC(1972)1685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/984/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 616/71 posée par M. VREDELING sur le recouvrement de sommes versées indûment pour l'amélioration de l'agriculture en République fédérale d'Allemagne
SEC(1972)1685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/984/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 616/71 posée par M. VREDELING sur le recouvrement de sommes versées indûment pour l'amélioration de l'agriculture en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/984/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 616/71 posée par M. VREDELING sur le recouvrement de sommes versées indûment pour l'amélioration de l'agriculture en République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/984/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 616/71 von Herrn VREDELING über die Zurückforderung der zu Unrecht gezahlten Beträge zur Verbesserung der Landwirtschaft in der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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