SEC(1972)833 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/518/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 459/71 posée par M. DURIEUX sur l'application de la directive N° 69/73/CEE relative au régime du perfectionnement actif
SEC(1972)833 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/518/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 459/71 posée par M. DURIEUX sur l'application de la directive N° 69/73/CEE relative au régime du perfectionnement actif
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/518/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 459/71 posée par M. DURIEUX sur l'application de la directive N° 69/73/CEE relative au régime du perfectionnement actif (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/518/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 459/71 von Herrn DURIEUX über die Anwendung der Richtlinie Nr. 69/73/EWG zur Harmonisierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften über den aktiven Veredelungsverkehr (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly