SEC(1972)823 - OJ 198/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 février 1972 - Relations entre le Conseil et le Parlement Européen
SEC(1972)823 - OJ 198/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 février 1972 - Relations entre le Conseil et le Parlement Européen
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0823
Original Reference Code
SEC(1972)823
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1972
OJ 198/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 février 1972 - Relations entre le Conseil et le Parlement Européen. (FRA)
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