SEC(1972)813 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 633ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23/2/1972 - Incidences et aspects financiers des modifications aux propositions de la Commission au Conseil du 5 mai 1970 concernant la réforme de l'agriculture [doc. R/205/72 (AGRI 53)(FIN 53)]
SEC(1972)813 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 633ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23/2/1972 - Incidences et aspects financiers des modifications aux propositions de la Commission au Conseil du 5 mai 1970 concernant la réforme de l'agriculture [doc. R/205/72 (AGRI 53)(FIN 53)]
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0813
Original Reference Code
SEC(1972)813
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 633ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23/2/1972 - Incidences et aspects financiers des modifications aux propositions de la Commission au Conseil du 5 mai 1970 concernant la réforme de l'agriculture [doc. R/205/72 (AGRI 53)(FIN 53)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly