SEC(1972)769 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA SUISSE, EN DATE DU 2 FEVRIER 1972, CONCERNANT LES MONTANTS COMPENSATOIRES INSTITUES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE POUR NEUTRALISER LES CONSEQUENCES DES MODIFICATIONS DES PARITES MONETAIRES
SEC(1972)769 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA SUISSE, EN DATE DU 2 FEVRIER 1972, CONCERNANT LES MONTANTS COMPENSATOIRES INSTITUES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE POUR NEUTRALISER LES CONSEQUENCES DES MODIFICATIONS DES PARITES MONETAIRES
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)769
Original Reference Code
SEC(1972)769
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1972
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA SUISSE, EN DATE DU 2 FEVRIER 1972, CONCERNANT LES MONTANTS COMPENSATOIRES INSTITUES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE POUR NEUTRALISER LES CONSEQUENCES DES MODIFICATIONS DES PARITES MONETAIRES (FRA)
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