SEC(1972)765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/433/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 533/71 posée par M. LANGE et M. SEEFELD sur les postes de contrôle d'identité et de contrôle douanier aux frontières intérieures de la Communauté
SEC(1972)765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/433/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 533/71 posée par M. LANGE et M. SEEFELD sur les postes de contrôle d'identité et de contrôle douanier aux frontières intérieures de la Communauté
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)765
Original Reference Code
SEC(1972)765
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/433/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 533/71 posée par M. LANGE et M. SEEFELD sur les postes de contrôle d'identité et de contrôle douanier aux frontières intérieures de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/433/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 533/71 von Herrn LANGE und Herrn SEEFELD über die Pass- und Zollkontrollstellen an den Binnengrenzen der Gemeinschaft (DEU)
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