SEC(1972)546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 385/71 posée par M. VREDELING sur les fraudes dans le domaine des compensations aux frontières afférentes au commerce du maïs
SEC(1972)546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 385/71 posée par M. VREDELING sur les fraudes dans le domaine des compensations aux frontières afférentes au commerce du maïs
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0546
Original Reference Code
SEC(1972)546
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 385/71 posée par M. VREDELING sur les fraudes dans le domaine des compensations aux frontières afférentes au commerce du maïs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/557/72 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 385/71 von Herrn VREDELING über die Betrügereien beim Grenzausgleich im Maïshandel (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly