SEC(1972)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/291/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 469/71 rev. posée par M. SEEFELD sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, notamment dans le secteur de la navigation maritime
SEC(1972)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/291/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 469/71 rev. posée par M. SEEFELD sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, notamment dans le secteur de la navigation maritime
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/291/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 469/71 rev. posée par M. SEEFELD sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, notamment dans le secteur de la navigation maritime (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/291/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 469/71 rev. von Herrn SEEFELD über die Freizügigkeit der Arbeitnehmer in der Gemeinschaft, besonders in der Seeschiffahrt (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly