SEC(1971)3806 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2603/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 284/71 posée par M. VREDELING sur la surveillance, par le service de sécurité de la Commission, des journalistes accrédités auprès de la Communauté
SEC(1971)3806 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2603/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 284/71 posée par M. VREDELING sur la surveillance, par le service de sécurité de la Commission, des journalistes accrédités auprès de la Communauté
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2603/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 284/71 posée par M. VREDELING sur la surveillance, par le service de sécurité de la Commission, des journalistes accrédités auprès de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2603/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 284/71 von Herrn VREDELING über die Überwachung der bei der Gemeinschaft akkreditierten Journalisten durch den Sicherheitsdienst der Kommission (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German