SEC(1971)3413 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2300/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 221/71 posée par M. CALIFICE sur les marchés publics - Scandale de l'A.N.A.S. en Italie
SEC(1971)3413 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2300/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 221/71 posée par M. CALIFICE sur les marchés publics - Scandale de l'A.N.A.S. en Italie
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3413
Original Reference Code
SEC(1971)3413
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2300/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 221/71 posée par M. CALIFICE sur les marchés publics - Scandale de l'A.N.A.S. en Italie. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2300/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 221/71 von Herrn CALIFICE über Vergabe öffentlicher Aufträge - ANAS-Skandal in Italien (DEU)
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