SEC(1971)3412 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2301/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 329/70 posée par M. VREDELING sur le trafic routier européen en période de vacances
SEC(1971)3412 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2301/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 329/70 posée par M. VREDELING sur le trafic routier européen en période de vacances
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3412
Original Reference Code
SEC(1971)3412
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2301/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 329/70 posée par M. VREDELING sur le trafic routier européen en période de vacances (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2301/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 329/70 von Herrn VREDELING über den europäischen Strassenverkehr während der Ferienzeit (DEU)
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