SEC(1971)3403 - O.J. 166e session du Conseil 27/28 septembre 1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 612ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 septembre 1971. - Projet de budget supplémentaire nr. 2 concernant l'état des dépenses de recherches et d'investissement repris en annexe à la section III - Commission - du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1971 (docs. R/1854/71 (FIN 406) (ATO 91), R/1821/71 (FIN 399) (ATO 88)) - Nouvelle demande de déblocage de 50.000 U.C. à l'article 603 du titre VI du budget de recherches et d'investissement (doc. R/1855/71 (FIN 407) (ATO 92))
SEC(1971)3403 - O.J. 166e session du Conseil 27/28 septembre 1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 612ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 septembre 1971. - Projet de budget supplémentaire nr. 2 concernant l'état des dépenses de recherches et d'investissement repris en annexe à la section III - Commission - du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1971 (docs. R/1854/71 (FIN 406) (ATO 91), R/1821/71 (FIN 399) (ATO 88)) - Nouvelle demande de déblocage de 50.000 U.C. à l'article 603 du titre VI du budget de recherches et d'investissement (doc. R/1855/71 (FIN 407) (ATO 92))
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1971
O.J. 166e session du Conseil 27/28 septembre 1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 612ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 septembre 1971. - Projet de budget supplémentaire nr. 2 concernant l'état des dépenses de recherches et d'investissement repris en annexe à la section III - Commission - du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1971 (docs. R/1854/71 (FIN 406) (ATO 91), R/1821/71 (FIN 399) (ATO 88)) - Nouvelle demande de déblocage de 50.000 U.C. à l'article 603 du titre VI du budget de recherches et d'investissement (doc. R/1855/71 (FIN 407) (ATO 92)). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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