SEC(1971)2451 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur les critères financiers auxquels doivent répondre les entreprises d'assurances sur la vie et les entreprises du secteur du crédit pour assurer leur solvabilité dans le cadre d'un contrôle coordonné des banques et assurances dans les Etats membres Approbation par la procédure écrite C/1671/71
SEC(1971)2451 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur les critères financiers auxquels doivent répondre les entreprises d'assurances sur la vie et les entreprises du secteur du crédit pour assurer leur solvabilité dans le cadre d'un contrôle coordonné des banques et assurances dans les Etats membres Approbation par la procédure écrite C/1671/71
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2451
Original Reference Code
SEC(1971)2451
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur les critères financiers auxquels doivent répondre les entreprises d'assurances sur la vie et les entreprises du secteur du crédit pour assurer leur solvabilité dans le cadre d'un contrôle coordonné des banques et assurances dans les Etats membres Approbation par la procédure écrite C/1671/71 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly