SEC(1971)837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remplacement d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure Approbation par la procédure écrite C/618/71

Document date: [1971]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0837
Original Reference Code
SEC(1971)837
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remplacement d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure Approbation par la procédure écrite C/618/71 (FRA)

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