SEC(1971)831 - Point 10c O.J. 156/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite no. 489/70 posée par M. GLINNE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. DAHRENDORF Clôture de la procédure écrite C/593/71
SEC(1971)831 - Point 10c O.J. 156/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite no. 489/70 posée par M. GLINNE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. DAHRENDORF Clôture de la procédure écrite C/593/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0831
Original Reference Code
SEC(1971)831
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1971
Point 10c O.J. 156/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite no. 489/70 posée par M. GLINNE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. DAHRENDORF Clôture de la procédure écrite C/593/71 (FRA)
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