SEC(1970)3886 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle demande d'augmentation des crédits ouverts au titre de l'art. 56 § 2 b) du Traité CECA en faveur de la Deutsch-Niederländische Brennstoff- und Schiffahrtsgesellschaft m.b.H. & Co. KG., Essen - petite mine "JUSTUS" et mine "LUDSCHEID" Approbation par la procédure écrite C/ 2771/70
SEC(1970)3886 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle demande d'augmentation des crédits ouverts au titre de l'art. 56 § 2 b) du Traité CECA en faveur de la Deutsch-Niederländische Brennstoff- und Schiffahrtsgesellschaft m.b.H. & Co. KG., Essen - petite mine "JUSTUS" et mine "LUDSCHEID" Approbation par la procédure écrite C/ 2771/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3886
Original Reference Code
SEC(1970)3886
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle demande d'augmentation des crédits ouverts au titre de l'art. 56 § 2 b) du Traité CECA en faveur de la Deutsch-Niederländische Brennstoff- und Schiffahrtsgesellschaft m.b.H. & Co. KG., Essen - petite mine "JUSTUS" et mine "LUDSCHEID" Approbation par la procédure écrite C/ 2771/70 (FRA)
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