SEC(1970)3853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2690/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 244/70 posée par M. VREDELING sur l'aide du FEOGA en faveur du projets dans les Etats membres
SEC(1970)3853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2690/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 244/70 posée par M. VREDELING sur l'aide du FEOGA en faveur du projets dans les Etats membres
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3853
Original Reference Code
SEC(1970)3853
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2690/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 244/70 posée par M. VREDELING sur l'aide du FEOGA en faveur du projets dans les Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2690/70 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 244/70 von Herrn VREDELING über die Zuschüsse aus dem EAGFL zugunsten von Vorhaben in den Mitgliedstaaten (DEU)
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