SEC(1970)3850 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2756/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 262/70 posée par M. ARMENGAUD sur la libre circulation des marchandises dans la Communauté
SEC(1970)3850 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2756/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 262/70 posée par M. ARMENGAUD sur la libre circulation des marchandises dans la Communauté
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3850
Original Reference Code
SEC(1970)3850
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2756/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 262/70 posée par M. ARMENGAUD sur la libre circulation des marchandises dans la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2756/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 262/70 von Herrn ARMENGAUD über die Freizügigkeit der Waren in der Gemeinschaft (DEU)
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