SEC(1970)1880 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Infractions présumées/France - Belgique (B.205 - B.206) . Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs - Infractions présumées/France-Belgique-Pays-Bas-Italie (B.252) . Régime d'importation existant pour le beurre dans les Etats membres - Infraction présumée/France (B.338) . Appellation d'origine "Munster"
SEC(1970)1880 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Infractions présumées/France - Belgique (B.205 - B.206) . Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs - Infractions présumées/France-Belgique-Pays-Bas-Italie (B.252) . Régime d'importation existant pour le beurre dans les Etats membres - Infraction présumée/France (B.338) . Appellation d'origine "Munster"
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1880
Original Reference Code
SEC(1970)1880
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Infractions présumées/France - Belgique (B.205 - B.206) . Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs - Infractions présumées/France-Belgique-Pays-Bas-Italie (B.252) . Régime d'importation existant pour le beurre dans les Etats membres - Infraction présumée/France (B.338) . Appellation d'origine "Munster". (FRA)
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