SEC(1970)1650 - OJ 121/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mai 1970. - Reprise éventuelle des travaux du groupe ad hoc visant à prévenir ou réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation des produits agricoles

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1650
Original Reference Code
SEC(1970)1650
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1970
OJ 121/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mai 1970. - Reprise éventuelle des travaux du groupe ad hoc visant à prévenir ou réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation des produits agricoles. (FRA)

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