SEC(1970)1647 - O.J. 111 CONSEIL 11/12 mai 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 553ème réunion du Comité des représentants permanents - 29 avril 1970 - Lettre du président du Parlement européen au président du Conseil . Propositions de la Commission concernant le règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (doc. R/821/70 (ASS 436) (AGRI 247))
SEC(1970)1647 - O.J. 111 CONSEIL 11/12 mai 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 553ème réunion du Comité des représentants permanents - 29 avril 1970 - Lettre du président du Parlement européen au président du Conseil . Propositions de la Commission concernant le règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (doc. R/821/70 (ASS 436) (AGRI 247))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1647
Original Reference Code
SEC(1970)1647
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1970
O.J. 111 CONSEIL 11/12 mai 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 553ème réunion du Comité des représentants permanents - 29 avril 1970 - Lettre du président du Parlement européen au président du Conseil . Propositions de la Commission concernant le règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (doc. R/821/70 (ASS 436) (AGRI 247)) (FRA)
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