SEC(1970)1649 - CONSEIL 112e O.J. 14 mai 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents (5 mai 1970) - Propositions de directives du Conseil dans le secteur des marchés publics. (docs. SEC(70) 1620, SEC(70) 1423, 833/70 (ES 72), 844/70 (ES76))
SEC(1970)1649 - CONSEIL 112e O.J. 14 mai 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents (5 mai 1970) - Propositions de directives du Conseil dans le secteur des marchés publics. (docs. SEC(70) 1620, SEC(70) 1423, 833/70 (ES 72), 844/70 (ES76))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1649
Original Reference Code
SEC(1970)1649
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1970
CONSEIL 112e O.J. 14 mai 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents (5 mai 1970) - Propositions de directives du Conseil dans le secteur des marchés publics. (docs. SEC(70) 1620, SEC(70) 1423, 833/70 (ES 72), 844/70 (ES76)) (FRA)
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