SEC(1970)1620 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 553ème réunion du Comité des représentants permanents - 29 avril 1970 - Proposition de directive du Conseil en matière de marchés publics des travaux (doc. SEC(70) 1423, 833/70 (E.S. 72))
SEC(1970)1620 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 553ème réunion du Comité des représentants permanents - 29 avril 1970 - Proposition de directive du Conseil en matière de marchés publics des travaux (doc. SEC(70) 1423, 833/70 (E.S. 72))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1620
Original Reference Code
SEC(1970)1620
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1970/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 553ème réunion du Comité des représentants permanents - 29 avril 1970 - Proposition de directive du Conseil en matière de marchés publics des travaux (doc. SEC(70) 1423, 833/70 (E.S. 72)) (FRA)
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