SEC(1970)1599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de règlement grand-ducal concernant la conclusion d'accords particuliers par la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. Approbation par la procédure écrite C/1135/70
SEC(1970)1599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de règlement grand-ducal concernant la conclusion d'accords particuliers par la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. Approbation par la procédure écrite C/1135/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1599
Original Reference Code
SEC(1970)1599
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de règlement grand-ducal concernant la conclusion d'accords particuliers par la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. Approbation par la procédure écrite C/1135/70 (FRA)
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