SEC(1970)1569 - O.J. 119, point 12 Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 27 avril 1970 REFORME DE L'AGRICULTURE Document de travail de la Direction Générale de l'Agriculture comportant les modifications à apporter aux documents COM(70) 370 à COM(70) 375
SEC(1970)1569 - O.J. 119, point 12 Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 27 avril 1970 REFORME DE L'AGRICULTURE Document de travail de la Direction Générale de l'Agriculture comportant les modifications à apporter aux documents COM(70) 370 à COM(70) 375
Document date: [1970]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1569
Original Reference Code
SEC(1970)1569
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1970
O.J. 119, point 12 Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 27 avril 1970 REFORME DE L'AGRICULTURE Document de travail de la Direction Générale de l'Agriculture comportant les modifications à apporter aux documents COM(70) 370 à COM(70) 375. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Documents du secrétariat général de la Commission des Communautés européennes:
"Rapport sur les 106ème et 107ème sessions du Conseil tenues les 16-17/03 et 20-21/03/1970" [SEC(70)1267 (07/04/1970)].
"Projet de proposition de règlement du Conseil concernant l’encouragement à la cessation de l’activité agricole et l’affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d’amélioration des structures agricoles (présenté par S. Mansholt)" [COM(70)371 (10/04/1970)].
"Projet de proposition de di
...
Reference Code:
GR-103
Description Level:
Dossier
Dates:
1970
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