SEC(1970)1559 - CONSEIL 110e O.J. 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 552ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 avril 1970. - Projet de décision du Conseil portant accord entre la Communauté et la Turquie relatif à la fourniture de seigle et de froment à titre d'aide alimentaire d'urgence (docs.COM(70) 378 final
R/784/70 (COMER 117)
SEC(70) 1414)
SEC(1970)1559 - CONSEIL 110e O.J. 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 552ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 avril 1970. - Projet de décision du Conseil portant accord entre la Communauté et la Turquie relatif à la fourniture de seigle et de froment à titre d'aide alimentaire d'urgence (docs.COM(70) 378 final
R/784/70 (COMER 117)
SEC(70) 1414)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1559
Original Reference Code
SEC(1970)1559
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1970
CONSEIL 110e O.J. 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 552ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 avril 1970. - Projet de décision du Conseil portant accord entre la Communauté et la Turquie relatif à la fourniture de seigle et de froment à titre d'aide alimentaire d'urgence (docs.COM(70) 378 final
R/784/70 (COMER 117)
SEC(70) 1414) (FRA)
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French
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