Collection de documents officiels des institutions européennes (GR-103)

Collection de documents officiels des institutions européennes

Collection de documents officiels des institutions européennes

Document date: [04/1970]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Rencki, Georges

HAEU Reference Code

GR-103

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Documents du secrétariat général de la Commission des Communautés européennes:
"Rapport sur les 106ème et 107ème sessions du Conseil tenues les 16-17/03 et 20-21/03/1970" [SEC(70)1267 (07/04/1970)].
"Projet de proposition de règlement du Conseil concernant l’encouragement à la cessation de l’activité agricole et l’affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d’amélioration des structures agricoles (présenté par S. Mansholt)" [COM(70)371 (10/04/1970)].
"Projet de proposition de directive du Conseil concernant la modernisation de l’exploitation (présenté par S. Mansholt)" [COM(70)373 (10/04/1970)].
"Projet de proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant la modernisation des exploitations agricoles concernant l’encouragement à la cessation de l’activité agricole et l’affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d’amélioration des structures agricoles (présenté par S. Mansholt)" [COM(70)374 (10/04/1970)].
"Introduction aux propositions de la Commission concernant la mise en œuvre du mémorandum sur la réforme de l’agriculture dans la Communauté [SEC(70)1400 (14/04/1970)]
"Réforme de l’agriculture: document de travail de la direction générale de l’Agriculture comportant les modifications à apporter aux documents COM(70)370 à COM(70)375)" [SEC(70)1569 (24/04/1970).