SEC(1970)1267 - RAPPORT sur les 106ème et 107ème Sessions du Conseil Bruxelle... (CEUE

SEC(1970)1267 - RAPPORT sur les 106ème et 107ème Sessions du Conseil Bruxelles, 16/18 et 20/21 mars 1970 Questions Agricoles(1) - Organisation commune du marché viti-vinicole - Equilibre des marchés et prix agricoles

SEC(1970)1267 - RAPPORT sur les 106ème et 107ème Sessions du Conseil Bruxelles, 16/18 et 20/21 mars 1970 Questions Agricoles(1) - Organisation commune du marché viti-vinicole - Equilibre des marchés et prix agricoles

Document date: [1970]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1970)1267

Original Reference Code

SEC(1970)1267

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1970
RAPPORT sur les 106ème et 107ème Sessions du Conseil Bruxelles, 16/18 et 20/21 mars 1970 Questions Agricoles(1) - Organisation commune du marché viti-vinicole - Equilibre des marchés et prix agricoles (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Documents du secrétariat général de la Commission des Communautés européennes: "Rapport sur les 106ème et 107ème sessions du Conseil tenues les 16-17/03 et 20-21/03/1970" [SEC(70)1267 (07/04/1970)]. "Projet de proposition de règlement du Conseil concernant l’encouragement à la cessation de l’activité agricole et l’affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d’amélioration des structures agricoles (présenté par S. Mansholt)" [COM(70)371 (10/04/1970)]. "Projet de proposition de di ...

Reference Code: GR-103

Description Level: Dossier

Dates: 1970