SEC(1970)1270 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : extension aux prêts relevant de l'art. 54 CECA de la possibilité de bonification d'intérêts déjà applicable dans le cadre de l'art. 56 CECA Clôture de la procédure écrite C/898/70
SEC(1970)1270 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : extension aux prêts relevant de l'art. 54 CECA de la possibilité de bonification d'intérêts déjà applicable dans le cadre de l'art. 56 CECA Clôture de la procédure écrite C/898/70
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1270
Original Reference Code
SEC(1970)1270
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : extension aux prêts relevant de l'art. 54 CECA de la possibilité de bonification d'intérêts déjà applicable dans le cadre de l'art. 56 CECA Clôture de la procédure écrite C/898/70 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly