SEC(1970)1287 - Document de travail à l'attention du Comité Spécial de l'Article 113 Objet : Projet d'accord bilatéral entre la Communauté Economique Européenne et l'Autriche concernant le bétail destiné à la fabrication.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1970)1287 - Document de travail à l'attention du Comité Spécial de l'Article 113 Objet : Projet d'accord bilatéral entre la Communauté Economique Européenne et l'Autriche concernant le bétail destiné à la fabrication.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1287
Original Reference Code
SEC(1970)1287
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1970
Document de travail à l'attention du Comité Spécial de l'Article 113 Objet : Projet d'accord bilatéral entre la Communauté Economique Européenne et l'Autriche concernant le bétail destiné à la fabrication.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)
Arbeitsdokument für den Besonderen Ausschuß gemäß Artikel 113 Betrifft : Entwurf eines Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und Österreich über Verarbeitungsvieh. (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly