SEC(1970)1565 - CONSEIL 111e O.J. 11/12 mai 1970 Point. 4 O.J. 120 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 553ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 avril 1970. - Communication de la Commission au Conseil sur la politique d'association des régimes préférentiels de la Communauté (docs.SEC(70) 1351 final
SEC(70) 1557
T/271/70 (COMER))
SEC(1970)1565 - CONSEIL 111e O.J. 11/12 mai 1970 Point. 4 O.J. 120 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 553ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 avril 1970. - Communication de la Commission au Conseil sur la politique d'association des régimes préférentiels de la Communauté (docs.SEC(70) 1351 final
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T/271/70 (COMER))
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1565
Original Reference Code
SEC(1970)1565
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1970
CONSEIL 111e O.J. 11/12 mai 1970 Point. 4 O.J. 120 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 553ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 avril 1970. - Communication de la Commission au Conseil sur la politique d'association des régimes préférentiels de la Communauté (docs.SEC(70) 1351 final
SEC(70) 1557
T/271/70 (COMER)) (FRA)
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