SEC(1970)1224 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 12 MARS 1970 et NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 19 MARS 1970 concernant les MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE POMMES DANS LA CEE
SEC(1970)1224 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 12 MARS 1970 et NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 19 MARS 1970 concernant les MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE POMMES DANS LA CEE
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1224
Original Reference Code
SEC(1970)1224
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1970
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 12 MARS 1970 et NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 19 MARS 1970 concernant les MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE POMMES DANS LA CEE (FRA)
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